Conditions Générales de Vente

VSP BOUTIQUE

Vente sur internet de pièces détachées pour voitures sans permis

https://www.vspboutique.fr

SIREN: 515 402 352 RCS Melun (77000) France

Téléphone : 01 84 60 84 13

Livraison COLISSIMO 48 heures (selon les stocks disponibles)

Paiement en ligne sécurisé Paypal ou Paybox.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles VSP BOUTIQUE vend sur son site internet www.vspboutique.fr des piéces détachées pour voitures sans permis, ci-après dénommés "les Produits",à l'internaute, ci-après dénommé "l'Acheteur ". Il est conseillé à l'Acheteur de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.

ARTICLE 2 - Commande

L'Acheteur consulte l'ensemble des caractéristiques du Produit et passe commande sur le site. Les différentes étapes de la commande en ligne sont les suivantes : * L'Acheteur choisit le ou les produits * L'Acheteur saisit ses données d'identification * L'Acheteur corrige les éventuelles erreurs de saisie sur une première page récapitulant sa commande * L'Acheteur confirme définitivement son choix sur une seconde page récapitulative La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Paiement sécurisé: Lutte contre la fraude par Carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à VSP BOUTIQUE Une fois que la commande est passée et réglée, du fait de la préparation des colis, il ne sera pas possible de rajouter des articles.

ARTICLE 3 - Paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par VSP BOUTIQUE:

1) COMMANDE INTERNET

a) Paiement par Carte bancaire : Pour ce moyen de paiement, remplissez le formulaire et cliquez sur "enregistrer". Cartes bancaires acceptées sur le site internet VSP BOUTIQUE: CARTE BANCAIRE / CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / CARTE AURORE / COFINOGA ou PRIVILEGE / 4 ETOILES / CARTE VISA ELECTRON / CARTE MAESTRO.

b) Paiement avec un compte PayPal : Pour ce moyen de paiement, remplissez le formulaire et cliquez sur "enregistrer". N'oubliez pas de préciser l'adresse de livraison dans votre compte Paypal avant d'effectuer votre paiement.

2) COMMANDE PAR TELEPHONE

Paiement par Carte bancaire: Vous pouvez nous téléphoner au 01 84 60 84 13 pour passer votre commande et régler avec les cartes bancaires suivantes: CARTE BANCAIRE / CARTE BLEUE / VISA / VISA ELECTRON / MAESTRO / MASTERCARD.

3) PAIEMENT PAR CHEQUE

Montant total du chèque = Montant total de la commande (articles + frais de port). Une copie de votre carte d'identité et un RIB est obligatoire avec le chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de VSP AVVO. Adresse postale pour l'envoi du chèque: VSP AVVO 34, rue beauséjour 77130 Misy sur Yonne .

4) PAIEMENT PAR MANDAT

Montant total du mandat = Montant total de la commande (articles + frais de port). Paiement par mandat: Libellez votre mandat à l'ordre de VSP AVVO. Adresse postale pour l'envoi du mandat: VSP AVVO 34, rue beauséjour 77130 Misy sur Yonne . A la réception de votre paiement, nous nous expédierons la(les) pièce(s) sous 24 heures en Colissimo 48 H (selon les stocks disponibles).

5) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS 3X OU 4 X:

3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4xOney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.Conditions​ : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.Modalités de souscription​ : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.Fonctionnement​ : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante: - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - ​www.orias.fr ​-​ Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -​ ​www.oney.fr​ ​“

ARTICLE 4 - Expédition / Livraison / réception des colis

L'expédition s'effectue par la poste. Le délai de livraison est de 48 heures en jours ouvrés à partir du lendemain de la commande selon les stocks disponibles ( pas d'expéditions les samedi, dimanche, jours fériés et pendant les congés VSP BOUTIQUE signalés sur le site internet ).

Produit réceptionné différent de celui commandé: Il appartient à l'Acheteur de faire toute réclamation éventuelle dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du Produit.

Le Produit vendu reste la propriété de VSP BOUTIQUE jusqu'au paiement intégral de son prix. 

ARTICLE 5 - Responsabilité

VSP BOUTIQUE ne saurait être tenue pour responsable en cas : * de fait de l'Acheteur lui-même * de fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger au contrat * de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. La demande doit être faîte par pli recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la copie de la facture d'achat de l'article concerné. Le remboursement du Produit après retour ( qui doit être reçu dans l'entreprise VSP BOUTIQUE dans le même état que lorsqu'il a été expédié au client ) s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-trois (23) jours maximum suivant la livraison. Les batteries que nous vendons ne peuvent pas être retournées par la poste compte tenu de l'acide qu'elles contiennent (cf règlement de la poste).Tout article retourné à l'entreprise VSP BOUTIQUE dans un état autre que lorsqu'il a été expédié au client ( exemples: rayé, cassé, sali, pièces manquantes, modifié, etc...) ne sera ni échangé , ni remboursé.

ARTICLE 7 - Prix - Conditions de paiement

Les prix sont indiqués TTC.

ARTICLE 8 - Garantie - Service après-vente

Les réparations sous garantie, quelles qu'elles soient, doivent être sollicités auprès de VSP BOUTIQUE par lettre recommandée avec accusé de réception. Le produit devra être renvoyé dans un colis en recommandé avec accusé de réception à l'entreprise VSP BOUTIQUE dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de la facture d'achat et de la copie de la facture du montage effectué par un professionnel de la voiturette.Les articles montés uniquement par un professionnel de la voiturette sont concernés (exceptions : les produits d'occasion, les pièces d'usure, et les pièces électriques ne sont pas garantis).L'éligibilité de la garantie du produit sera étudiée et en cas d'acceptation, nous vous enverrons votre article réparé ou un nouveau produit si l'article est irréparable sous 21 jours (dimanche, jours fériés et congés VSP BOUTIQUE non comptés). Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit , à une utilisation non conforme, ou suite à une utilisation avec un véhicule modifié sont exclus de la garantie.Les réparations seront effectuées par le SAV VSP BOUTIQUE sous peine de nullité des garanties.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par VSP BOUTIQUE ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par VSP BOUTIQUE pour informer ses clients de ses offres et services. VSP BOUTIQUE se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire de l'Acheteur, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Dans le cadre de la gestion de son compte client, VSP BOUTIQUE pourra utiliser le numéro de Carte bancaire de l'Acheteur afin d'y prélever le montant dû au titre de la commande faite sur la boutique en ligne VSP BOUTIQUE, ainsi qu'au titre du reliquat du prix du produit dû, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions de l'article 6 des présentes.

ARTICLE 10 - Photos

Les photos sur le site www.vspboutique.fr sont non-contractuelles.

ARTICLE 11 - Adresse du siège

VSP AVVO

34, rue beauséjour

77130 Misy sur Yonne

ARTICLE 12 - Lois applicables

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un e-mail mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : contact@vspboutique.fr Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par e-mail et en justifiant de votre identité, à : contact@vspboutique.fr

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes et les images de ce site sont créés, réalisés et conçus par VSP BOUTIQUE. Toute copie d'image ou de texte du site internet VSP BOUTIQUE à titre concurrentiel est du parasitisme condamnable devant un tribunal.

L'ensemble des contenus et l'architecture du site VSPBOUTIQUE.FR sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales). Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. VSP BOUTIQUE est une marque protégée, déposée à l'INPI. Elle est la propriété exclusive de l'entreprise VSP BOUTIQUE et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute autre marque présente sur le site VSPBOUTIQUE.FR est la propriété de la société déposante.

ARTICLE 14 - Politique de confidentialité

VSP BOUTIQUE utilise des cookies ou des technologies similaires. Les cookies nous permettent d’accéder à, d’analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d’utilisation ou de géolocalisation, identifiants uniques). Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, affichage de publicités et contenus personnalisés, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu. Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment en accédant à notre outil de paramétrage des cookies et/ou, en ce qui concerne la publicité, au panneau des préférences publicitaires. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de ces technologies, nous considérerons que vous vous opposez également à tout dépôt de cookie fondé sur un intérêt légitime. Vous pouvez consentir à l’utilisation de ces technologies en cliquant sur « Je suis d'accord » lors de votre connexion sur notre site internet VSP BOUTIQUE. 

ARTICLE 15 - Gestion des données personnelles RGPD:

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Madame Mansouria Bardot. vsp boutique.fr est représenté par Madame Mansouria Bardot, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, vsp boutique.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.Chaque fois que vsp boutique.fr traite des Données Personnelles, vsp boutique.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles vsp boutique.fr les traitent.

7.2 Finalité des données collectées

vsp boutique.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc ;

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) ;

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur vsp boutique.fr ;

Votre adresse email : pour mener des campagnes de communication. vsp boutique.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de vsp boutique.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;

Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui vsp boutique.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que vsp boutique.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, vsp boutique.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment vsp boutique.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter vsp boutique.fr par écrit à l’adresse du formulaire “Contact”.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que vsp boutique.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à vsp boutique.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de vsp boutique.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

vsp boutique.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, vsp boutique.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).vsp boutique.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de vsp boutique.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la CNIL et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs vsp boutique.fr ne collecte aucune “données sensibles”.Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de vsp boutique.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de vsp boutique.fr sont principalement les agents de notre service clientèle.